Conditions ambassadeur

01Qui nous sommes

BOVEN (wiestaatboven.be) est un service de De Sutter Digital Care. Ces conditions s’appliquent à toute personne qui fait connaître BOVEN auprès de commerces, sponsors, communes ou organisations en échange d’une commission (« l’ambassadeur »).

Être ambassadeur est une collaboration libre. Ce n’est pas un contrat de travail : tu décides toi-même quand et comment tu fais connaître BOVEN, et tu n’as aucune obligation de résultat.

Pour devenir ambassadeur, tu dois avoir 18 ans ou plus : la commission est un revenu et tu concluras des accords avec des commerces.

02Comment un partenaire t’est attribué

Tu reçois un code personnel et un lien (…?via=ton-code). Un partenaire qui s’inscrit après avoir ouvert ton lien, ou qui indique ton code lors de l’inscription, est lié à toi.

Le lien se fait au moment de l’inscription et reste ensuite fixe. Un partenaire qui paie déjà, ou qui s’est inscrit il y a plus de 30 jours, ne peut pas être revendiqué après coup. En cas de doute (par exemple une vente conclue sans le lien), BOVEN décide de l’attribution.

Tu ne reçois pas de commission sur un partenaire que tu gères toi-même ou dont tu es membre, ni sur un partenaire dont les coordonnées (e-mail, téléphone ou numéro d’entreprise) sont les tiennes.

Si ton inscription d’ambassadeur n’est pas encore approuvée, un partenaire qui utilise ton code y est lié dès ton approbation.

03La commission

Tu reçois 50 % de tout ce qu’un partenaire apporté paie les 3 premiers mois à partir de son premier paiement, puis 10 % de chaque paiement tant qu’il reste partenaire.

Un abonnement compte par mois couvert : un paiement annuel au début, c’est 3 mois à 50 % et le reste à 10 %. Un achat unique (bons-frites, classement d’événement, campagne) dans les 3 premiers mois est à 50 %, ensuite à 10 %.

La commission est calculée sur le montant hors TVA, sans déduction des frais de paiement. Elle ne s’applique pas au club des supporters ni au merchandising.

Les pourcentages peuvent changer pour l’avenir ; nous te prévenons au moins 30 jours à l’avance. Ce qui est déjà calculé reste inchangé.

04Paiement

Chaque commission devient payable 14 jours après le paiement du partenaire, ou 60 jours pour une domiciliation (qui peut être contestée pendant 8 semaines). Si le partenaire est remboursé avant, la commission tombe ; s’il est remboursé après le versement, nous la déduisons du paiement suivant.

Dès que le montant payable atteint 25 €, tu demandes le versement dans ton aperçu. Nous payons dans le mois, par virement sur l’IBAN et au nom que tu y indiques ; sans IBAN ni nom, nous ne pouvons pas payer.

La commission est un revenu imposable. Tu la déclares toi-même : comme revenu divers, ou avec une facture si tu es indépendant·e. Les impôts et cotisations sociales sont à ta charge. Renseigne-toi auprès de ton comptable.

05Comment tu présentes BOVEN

Tu présentes BOVEN honnêtement. Un partenaire achète de la visibilité et des clients au comptoir, jamais une meilleure place au classement, et les joueurs jouent gratuitement. Ne promets aucun résultat (nombre de joueurs, de scans ou de clients).

Pas de pression, pas de spam, pas de démarchage non sollicité par e-mail ou SMS. Tu respectes les règles des endroits où tu vas.

Tu ne te présentes pas comme employé·e de BOVEN et tu ne conclus aucun accord au nom de BOVEN : le partenaire s’inscrit et paie lui-même via le site, ou reçoit une offre de BOVEN.

Tu peux utiliser le nom, le logo et le matériel de BOVEN uniquement pour faire connaître BOVEN, et tels que nous les fournissons.

06Fin

Tu peux arrêter à tout moment. BOVEN peut mettre en pause ou arrêter la collaboration, par exemple en cas d’abus ou de promesses trompeuses. La commission déjà gagnée honnêtement reste acquise ; en cas de fraude, elle tombe.

Si tu supprimes ton compte, tes coordonnées de paiement sont effacées. La comptabilité des commissions et paiements est conservée aussi longtemps que la loi l’exige.

07Vie privée et litiges

Nous utilisons tes données uniquement pour ce programme : te payer, te contacter et tenir la comptabilité. Tu ne vois de tes partenaires que leur nom, leur statut et ce qu’ils ont payé, jamais les données des joueurs.

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution ensemble ; à défaut, les tribunaux de Gand sont compétents. Des questions ? Écris à meldingen@wiestaatboven.be.