Conditions partenaires

01Qui nous sommes

BOVEN (wiestaatboven.be) est un service de De Sutter Digital Care. Ces conditions s'appliquent à tout commerce, sponsor, marque, commune ou organisation qui prend un pack, des bons-frites, un sponsoring, une campagne ou un classement d'événement (« le partenaire »).

Pour les joueurs, ce sont les conditions générales habituelles qui s’appliquent. Jouer est et reste gratuit.

02Ce que vous achetez

Vous achetez un service : de la visibilité sur BOVEN et des moyens pour mobiliser vos clients, habitants ou membres. Vous n’achetez jamais une place au classement.

Le contenu de chaque pack et son prix figurent sur la page des tarifs au moment de la commande. Les prix pour les entreprises et organisations s’entendent hors TVA, sauf si la facture mentionne le régime de franchise des petites entreprises.

Le sponsoring, le sponsoring de jeu et les campagnes ont un prix selon la portée et la période, fixé dans une offre ; l’offre et ces conditions forment ensemble le contrat.

Les partenaires fondateurs sont les premiers commerces d’une région, tant qu’il reste des places. Ils reçoivent les trois premiers mois de Commerce+ gratuitement et paient ensuite le prix fondateur indiqué sur la page des tarifs, tant qu’ils restent partenaires. S’ils résilient un pack payant et en reprennent un plus tard, le prix fondateur s’applique à nouveau.

03Fair-play

Un partenaire n’obtient jamais d’avantage au classement. Les bons-frites que vous distribuez ne peuvent pas être donnés à votre propre commerce. Vos clients peuvent bien jouer pour vous avec leurs propres frites.

Chaque sponsor est clairement indiqué comme partenaire ou publicité. C’est une obligation légale (Code de droit économique, livre VI).

Vous n’associez aucun prix ayant une valeur monétaire à BOVEN : pas de bons d’achat, réductions ou produits gratuits en échange d’un score, de frites données ou d’une place. Un trophée ou un diplôme pour une commune ou une équipe est permis, avec une valeur uniquement symbolique.

Les bons-frites doivent aussi être disponibles sans achat : affichez le code du jour au comptoir ou communiquez-le sur demande.

Les marques d’alcool ne peuvent pas sponsoriser un classement ou un jeu. Un café peut bien sûr être partenaire en tant que commerce.

04Bons-frites

Un pack de bons-frites vous donne un solde de frites. Chaque scan valide en déduit 10 (ou le nombre indiqué dans votre tableau de bord) et les donne à votre client.

Par client : au maximum un scan par commerce et par jour, et au maximum 30 bons-frites par jour tous commerces confondus. Les nouveaux comptes reçoivent leurs frites après 24 heures. Cela tient les abus à l’écart.

Les bons non utilisés restent valables 12 mois après l’achat. Ils ne sont pas remboursés et n’ont aucune valeur monétaire en dehors de BOVEN.

05Paiement et factures

Vous payez en ligne via Mollie (Bancontact, carte, domiciliation SEPA) ou sur facture par virement, à régler dans les 14 jours.

Un abonnement est prélevé automatiquement à chaque période jusqu’à sa résiliation. Vous recevez une facture pour chaque paiement dans votre tableau de bord.

En cas d’échec de paiement, les fonctions payantes reviennent au pack gratuit jusqu’à régularisation. Vos données et votre place au classement sont conservées.

06Durée et résiliation

Le pack commerce est résiliable chaque mois dans votre tableau de bord. Ce qui est payé reste actif jusqu’à la fin de la période. Un pack annuel court jusqu’à la fin de l’année.

Le sponsoring de classement dure au moins trois mois ; le prix est fixe pendant six mois. Il est ensuite résiliable chaque mois.

Garantie de portée : l’offre de sponsoring de classement mentionne la portée convenue, exprimée en joueurs actifs par mois sur ce classement. Si le classement n’atteint pas cette portée pendant un mois facturé, votre sponsoring est prolongé d’un mois sans frais, jusqu’à ce que la portée convenue soit atteinte. Un joueur actif est un compte qui a donné des frites sur le classement ce mois-là.

En tant qu’entreprise, vous n’avez pas de droit de rétractation comme un consommateur. Si vous renoncez à une offre avant le début, rien n’est facturé.

07Votre page, votre logo et vos imprimés

Vous nous autorisez à afficher votre nom, votre logo et les données de votre page partenaire sur BOVEN, sur les cartes de partage, dans le Journal et sur les imprimés que vous imprimez vous-même, pendant la durée de la collaboration.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez sur votre page : exact, non trompeur et sans enfreindre les droits de tiers. Nous pouvons refuser ou retirer un contenu qui ne respecte pas cela.

Vous pouvez imprimer et faire imprimer les imprimés librement. Les QR codes renvoient vers votre page de scan sur BOVEN ; ne les modifiez pas.

08Vie privée

Votre tableau de bord n’affiche que des chiffres : scans, bons-frites, frites données et supporters par jour. Vous ne voyez jamais qui a scanné ou donné des frites. Cela protège vos clients et vous tient à l’écart des obligations RGPD d’un responsable du traitement pour les données des joueurs.

Nous utilisons vos coordonnées et données de facturation uniquement pour l’approbation, les factures et les questions sur votre pack. Voir aussi la déclaration de confidentialité.

09Responsabilité et litiges

Nous faisons de notre mieux pour que BOVEN reste toujours accessible, mais ne garantissons aucun nombre de joueurs, de scans ou de visiteurs, sauf la garantie de portée du sponsoring de classement ci-dessus. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution ensemble ; à défaut, les tribunaux de Gand sont compétents.

Des questions ? Écrivez à meldingen@wiestaatboven.be.